Mentions légales / Legal notice

Éditeur du site / Website publisher

Mehdi Tamessaoudt, artiste exerçant sous le nom TAMES / artist working under the name TAMES

SIREN : 808 006 373

Adresse / Address : 3 chemin abel tissot 93200 saint denis France

E-mail : tames.art.paris@gmail.com

[TVA non applicable, article 293 B du CGI / VAT not applicable, article 293 B of the French General Tax Code]

Directeur de la publication / Publication director

Mehdi Tamessaoudt

Hébergeur / Hosting provider

Webador – [raison sociale et adresse de l'hébergeur, indiquées dans les mentions légales du site webador.fr]

Propriété intellectuelle / Intellectual property

L'ensemble des œuvres, photographies et textes présentés sur ce site sont la propriété de TAMES. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. / All artworks, photographs and texts on this website are the property of TAMES. Any reproduction, even partial, without written permission is prohibited.

Données personnelles / Personal data

Voir l'article 11 des conditions générales de vente ci-dessous. / See article 11 of the Terms of Sale below.

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site www.tames-art.com, édité par Mehdi Tamessaoudt, artiste exerçant sous le nom TAMES, SIREN 808 006 373, dont l'adresse est 3 chemin abel tissot 93200 saint denis FRANCE

Contact : tames.art.paris@gmail.com.

Article 2 – Champ d'application

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Œuvres et prix

Les œuvres proposées sont des œuvres originales : pièces uniques ou éditions limitées numérotées, signées par l'artiste et accompagnées d'un certificat d'authenticité. Chaque œuvre étant réalisée à la main, de légères variations par rapport aux photographies et visuels sont possibles ; les visuels signalés comme rendus d'artiste (« Artist's rendering ») sont indicatifs.

Les prix sont indiqués en euros. [TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.] Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits de douane et taxes d'importation éventuels sont à la charge de l'acheteur.

Article 4 – Commande

La commande est validée après récapitulatif et confirmation par l'acheteur. Un e-mail de confirmation lui est envoyé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité de l'œuvre, auquel cas l'acheteur est intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, selon les instructions transmises après la commande, ou par tout autre moyen proposé sur le site. L'œuvre est réservée pendant 7 jours à compter de la commande ; sans paiement dans ce délai, la commande peut être annulée. L'œuvre reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 6 – Œuvres réalisées à la commande

Certaines œuvres, notamment les éditions limitées, sont fabriquées après commande. Leur délai de fabrication et leur date limite de commande sont indiqués sur la fiche de l'œuvre. La fabrication commence après réception du paiement.

Article 7 – Livraison

Les œuvres sont emballées avec soin et expédiées avec suivi et assurance à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les délais d'expédition figurent sur chaque fiche. Sauf délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. L'acheteur vérifie l'état du colis à réception et signale tout dommage au transporteur et au vendeur dans les plus brefs délais, photos à l'appui. Les risques sont transférés à l'acheteur au moment où il prend physiquement possession de l'œuvre.

Article 8 – Droit de rétractation

L'acheteur particulier dispose de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur par e-mail ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Ce droit ne s'applique pas aux œuvres réalisées selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisées (commandes spéciales).

L'œuvre est renvoyée dans les 14 jours suivant la communication de la décision, dans son emballage d'origine, avec son certificat d'authenticité, en envoi suivi et assuré pour sa valeur. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à réception de l'œuvre. L'acheteur est responsable de toute dépréciation résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques de l'œuvre.

Article 9 – Garanties légales

L'acheteur particulier bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, il contacte le vendeur à tames.art.paris@gmail.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre transfère la propriété de l'objet, mais pas les droits d'auteur. L'artiste conserve l'ensemble des droits de reproduction et de représentation. Toute reproduction de l'œuvre à des fins commerciales nécessite son accord écrit.

Article 11 – Données personnelles

Les données transmises lors de la commande servent uniquement à son traitement et à la relation avec l'acheteur. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hormis les prestataires nécessaires à la commande (paiement, livraison). L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, qu'il exerce en écrivant à tames.art.paris@gmail.com.

Article 12 – Réclamations et médiation

En cas de litige, l'acheteur contacte d'abord le vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.

Terms of Sale

Last updated: 10 November 2026. This English version is a translation; in case of discrepancy, the French version prevails.

1 – Seller

These terms govern sales made on www.tames-art.com, published by Mehdi Tamessaoudt, artist working under the name TAMES, SIREN 808 006 373, 3 chemin abel tissot 93200 saint denis, France

Contact: tames.art.paris@gmail.com.

2 – Scope

Any order placed on the website implies acceptance of these terms, which prevail over any other document. The seller may amend them at any time; the terms in force on the date of the order apply.

3 – Artworks and prices

The artworks offered are original works: unique pieces or numbered limited editions, signed by the artist and delivered with a certificate of authenticity. As each work is handmade, slight variations from photographs and visuals may occur; visuals marked "Artist's rendering" are for illustration only.

Prices are shown in euros. [VAT not applicable, article 293 B of the French General Tax Code.] Shipping costs are shown before the order is confirmed. For deliveries outside the European Union, any customs duties and import taxes are payable by the buyer.

4 – Orders

An order is placed once the buyer has reviewed and confirmed it. A confirmation e-mail is then sent. The seller may cancel an order if the artwork is no longer available, in which case the buyer is refunded in full.

5 – Payment

Payment is made by bank transfer, following the instructions sent after the order, or by any other method offered on the website. The artwork is reserved for 7 days from the order; if payment is not received within this period, the order may be cancelled. The artwork remains the seller's property until full payment of the price.

6 – Artworks made to order

Some works, including limited editions, are made after the order is placed. Their production time and order deadline are stated on the artwork's page. Production starts once payment has been received.

7 – Delivery

Artworks are carefully packed and shipped with tracking and insurance to the address provided by the buyer. Shipping times are stated on each artwork's page. Unless otherwise stated, delivery takes place no later than 30 days after the order. The buyer checks the parcel on receipt and reports any damage to the carrier and the seller as soon as possible, with photographs. Risk passes to the buyer when they take physical possession of the artwork.

8 – Right of withdrawal

Consumers have 14 days from receipt of the artwork to withdraw from the purchase, without giving any reason. They inform the seller by e-mail or by using the form provided below. This right does not apply to works made to the buyer's specifications or clearly personalised (special commissions).

The artwork must be returned within 14 days of notifying the withdrawal, in its original packaging, with its certificate of authenticity, by tracked shipping insured for its value. Return costs are paid by the buyer. The seller refunds all amounts paid, including the initial delivery costs (based on standard delivery), within 14 days of the withdrawal, and may withhold the refund until the artwork has been received. The buyer is liable for any loss in value resulting from handling beyond what is necessary to establish the nature and characteristics of the artwork.

9 – Legal guarantees

Consumers benefit from the legal guarantee of conformity (articles L.217-3 et seq. of the French Consumer Code) for 2 years from delivery, and from the guarantee against hidden defects (articles 1641 et seq. of the French Civil Code). For any claim, please contact tames.art.paris@gmail.com.

10 – Intellectual property

Purchasing an artwork transfers ownership of the object, not the copyright. The artist retains all reproduction and representation rights. Any commercial reproduction of the artwork requires the artist's written consent.

11 – Personal data

Data provided when ordering is used only to process the order and manage the relationship with the buyer. It is not sold or passed on to third parties, except to service providers needed for the order (payment, delivery). Buyers may access, correct or delete their data by writing to tames.art.paris@gmail.com.

12 – Complaints and mediation

In the event of a dispute, the buyer first contacts the seller to find an amicable solution. Failing that, consumers may refer the matter free of charge to the consumer mediator.

13 – Governing law

These terms are governed by French law. Failing an amicable agreement, the French courts have jurisdiction, without prejudice to the mandatory protections consumers enjoy in their country of residence.

Formulaire de rétractation / Withdrawal form

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter. / Complete and return this form only if you wish to withdraw from the purchase.

À l'attention de / To: Mehdi Tamessaoudt – TAMES, [adresse / address], tames.art.paris@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'œuvre ci-dessous. / I hereby give notice that I withdraw from my contract for the sale of the following artwork:

Œuvre / Artwork: ……………………

Commandée le / Ordered on: …………… Reçue le / Received on: ……………

Numéro de commande / Order number: ……………

Nom / Name: ……………………

Adresse / Address: ……………………

Date et signature (si envoyé sur papier) / Date and signature (if sent on paper): ……………………